relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales.
relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Décret no 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d’auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique.
Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales.