Textes publiés au JO

Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020

modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

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Arrêté du 7 août 2020

fixant les montants à partir desquels une convention prévue à l’article L. 1453-8 du code de la santé publique et stipulant l’octroi d’avantages est soumise à autorisation.

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Arrêté du 7 août 2020

fixant les montants en deçà desquels les avantages en nature ou en espèces sont considérés comme d’une valeur négligeable en application du 4o de l’article L. 1453-6 du code de la santé publique.

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Arrêté du 6 mars 2020

relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle ».

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Arrêté du 6 mars 2020

relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle ».

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Arrêté du 17 janvier 2020

relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

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LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019

relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (1).

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Arrêté du 27 juin 2019

portant approbation de l’avenant no 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007

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Décision du 7 mai 2019

de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

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Arrêté du 18 avril 2019

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2019-2020.

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