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Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a choisi de développer sur son site Internet une page destinée à recenser les textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession.
L’inflation des textes, relevée maintes fois, notamment par le Conseil d’État dans son rapport annuel, rend de plus en plus complexe la compréhension et la connaissance du droit.
Ce constat a justifié la création de cette page qui, faute de prétendre à l’exhaustivité, tentera de s’en rapprocher en intégrant la plupart des textes publiés au Journal Officiel de la République française. Il s’agira pour l’essentiel de lois, ordonnances, décrets et arrêtés. Les circulaires, ou tout autre document administratif ou politique, pourront également faire l’objet d’une insertion dès lors qu’ils présenteront un intérêt certain. Les textes, à l’état de projet, n’ont pas vocation à figurer sur ce site.

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Décret no 2018-596 du 10 juillet 2018

relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret no 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.

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Arrêté du 10 juillet 2018

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2018-2019

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Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018

relative au défibrillateur cardiaque (1)

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INSTRUCTION N° DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018

Cette instruction a pour objet d’expliciter les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé

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Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018

relative à la protection des données personnelles

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Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-765 DC du 12 juin 2018

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Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018

procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018

procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

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Arrêté du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

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Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire des étudiants en santé

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