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Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a choisi de développer sur son site Internet une page destinée à recenser les textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession.
L’inflation des textes, relevée maintes fois, notamment par le Conseil d’État dans son rapport annuel, rend de plus en plus complexe la compréhension et la connaissance du droit.
Ce constat a justifié la création de cette page qui, faute de prétendre à l’exhaustivité, tentera de s’en rapprocher en intégrant la plupart des textes publiés au Journal Officiel de la République française. Il s’agira pour l’essentiel de lois, ordonnances, décrets et arrêtés. Les circulaires, ou tout autre document administratif ou politique, pourront également faire l’objet d’une insertion dès lors qu’ils présenteront un intérêt certain. Les textes, à l’état de projet, n’ont pas vocation à figurer sur ce site.

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Décret no 2016-746 du 2 juin 2016

relatif à l’établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.

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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

de modernisation de notre système de santé (1).

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Arrêté du 31 décembre 2015

modifiant l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.

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Arrêté du 2 Septembre 2015

relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (JORF no 0204 du 4 septembre 2015).

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Arrêté du 2 septembre 2015

relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

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Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015

relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

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Arrêté du 7 août 2015

fixant les honoraires d’expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d’exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

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Arrêté du 16 juin 2015

relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

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Arrêté du 16 juin 2015

modifiant l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.

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Arrêté du 12 décembre 2014.

relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe.

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