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Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a choisi de développer sur son site Internet une page destinée à recenser les textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession.
L’inflation des textes, relevée maintes fois, notamment par le Conseil d’Etat dans son rapport annuel, rend de plus en plus complexe la compréhension et la connaissance du droit.
Ce constat a justifié la création de cette page qui, faute de prétendre à l’exhaustivité, tentera de s’en rapprocher en intégrant la plupart des textes publiés au Journal Officiel de la République française. Il s’agira pour l’essentiel de lois, ordonnances, décrets et arrêtés. Les circulaires, ou tout autre document administratif ou politique, pourront également faire l’objet d’une insertion dès lors qu’ils présenteront un intérêt certain. Les textes, à l’état de projet, n’ont pas vocation à figurer sur ce site.
Arrêté du 10 janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant no 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011
Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.
Arrêté du 22 septembre 2011
Arrêté du 22 septembre 2011 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur.
Décret no 2011-1120 du 19 septembre 2011
Décret no 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.
Arrêté du 5 septembre 2011
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3o de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
LOI no 2011-940 du 10 août 2011
LOI no 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Arrêté du 15 juillet 2011
Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant no 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
Arrêté du 23 mai 2011
Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
Décret no 2011-565 du 23 mai 2011
Décret no 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
