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Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a choisi de développer sur son site Internet une page destinée à recenser les textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession.
L’inflation des textes, relevée maintes fois, notamment par le Conseil d’État dans son rapport annuel, rend de plus en plus complexe la compréhension et la connaissance du droit.
Ce constat a justifié la création de cette page qui, faute de prétendre à l’exhaustivité, tentera de s’en rapprocher en intégrant la plupart des textes publiés au Journal Officiel de la République française. Il s’agira pour l’essentiel de lois, ordonnances, décrets et arrêtés. Les circulaires, ou tout autre document administratif ou politique, pourront également faire l’objet d’une insertion dès lors qu’ils présenteront un intérêt certain. Les textes, à l’état de projet, n’ont pas vocation à figurer sur ce site.

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Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017

relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

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Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017

relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

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Arrêté du 7 avril 2017

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2017-2018.

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Décret no 2017-319 du 10 mars 2017

relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

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Rapport au Président de la République – Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

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Ordonnance no 2017-192 du 16 février 2017

relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

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Décret no 2016-746 du 2 juin 2016

relatif à l’établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.

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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

de modernisation de notre système de santé (1).

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Arrêté du 31 décembre 2015

modifiant l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.

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Arrêté du 2 Septembre 2015

relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (JORF no 0204 du 4 septembre 2015).

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