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Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a choisi de développer sur son site Internet une page destinée à recenser les textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession.
L’inflation des textes, relevée maintes fois, notamment par le Conseil d’État dans son rapport annuel, rend de plus en plus complexe la compréhension et la connaissance du droit.
Ce constat a justifié la création de cette page qui, faute de prétendre à l’exhaustivité, tentera de s’en rapprocher en intégrant la plupart des textes publiés au Journal Officiel de la République française. Il s’agira pour l’essentiel de lois, ordonnances, décrets et arrêtés. Les circulaires, ou tout autre document administratif ou politique, pourront également faire l’objet d’une insertion dès lors qu’ils présenteront un intérêt certain. Les textes, à l’état de projet, n’ont pas vocation à figurer sur ce site.

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Arrêté du 18 avril 2019

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2019-2020.

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Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019

relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

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Instruction interministérielle n° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 28 novembre 2018

relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES).

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Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018

relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales.

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Arrêté du 8 novembre 2018

relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

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Guide HAS – prescription APA

La HAS a publié un Guide pratique pour la promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé chez les adultes.

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Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018

relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées

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Instruction no DSS/1B/DGOS/R2/CNAM/DOS/2018/226 du 28 septembre 2018

relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes définis dans l’avenant no 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 6 novembre 2017 et visant à améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur le territoire.

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Arrêté du 24 septembre 2018

relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.

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Arrêté du 14 septembre 2018

relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée.

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