Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
  • Accès Site National
  • Publications
  • Recherche

  • CONTACTER LES CONSEILS

  • Archives

  • Accueil
  • Recherche avancée
  • Catégories

    • Arrêté (111)
    • Circulaires et instructions (3)
    • Décision (17)
    • Décret (59)
    • Divers (1)
    • Loi (7)
    • Non classé (1)
    • Ordonnances (11)
    • Rapport (1)
    • Textes publiés au JO (209)
Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes > Décret > Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018

Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018

mardi 27 novembre 2018

relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales.

Informations

Publié dans : Décret, Textes publiés au JO

Document

  • Décret no 2018-1037 du 27 novembre 2018
    29.11.2018 | 148 ko | PDF

91 bis rue du Cherche-Midi 75006 PARIS
Tel . 01 46 22 32 97
Siret 493 355 754 00174

english espanol
  • . Recherche avancée