Décret no 2021-1085 du 13 août 2021
relatif au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master.
Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021
modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Arrêté du 6 mai 2021
fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’État de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2021-2022.
Arrêté du 1er avril 2021
portant renouvellement d’un membre titulaire au conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Décret no 2020-1663 du 22 décembre 2020
portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle.
Décret no 2020-1177 du 25 septembre 2020
portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A.
Décret no 2020-1175 du 25 septembre 2020
portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux.
Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020
modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Arrêté du 7 août 2020
fixant les montants en deçà desquels les avantages en nature ou en espèces sont considérés comme d’une valeur négligeable en application du 4o de l’article L. 1453-6 du code de la santé publique.
Arrêté du 6 mars 2020
relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle ».
Arrêté du 17 janvier 2020
relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (1).
Arrêté du 18 juillet 2019
portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Arrêté du 4 juillet 2019
relatif à la nomination d’une présidente et d’un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Arrêté du 27 juin 2019
portant approbation de l’avenant no 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007.
Arrêté du 18 avril 2019
fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2019-2020.
Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019
relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.
Instruction interministérielle n° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 28 novembre 2018
relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES).
Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018
relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales.
Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018
relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées.
Instruction no DSS/1B/DGOS/R2/CNAM/DOS/2018/226 du 28 septembre 2018
relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes définis dans l’avenant no 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 6 novembre 2017 et visant à améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur le territoire.
Arrêté du 24 septembre 2018
relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.
Arrêté du 14 septembre 2018
relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée.
Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018
relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.
Arrêté du 3 septembre 2018
portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018
portant application des articles 60 et 61 de la loi n° 2017-1836 du 31 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatifs aux décisions d’accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable mentionnées aux articles L. 162-1-15, L. 162-1-17 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 juillet 2018
fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2018-2019
Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018
relative au défibrillateur cardiaque (1)
INSTRUCTION N° DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018
Cette instruction a pour objet d’expliciter les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
relative à la protection des données personnelles
Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-765 DC du 12 juin 2018
Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018
procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018
procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
Arrêté du 12 juin 2018
relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018
relatif au service sanitaire des étudiants en santé
Rapport IGAS – Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations
Arrêté du 30 mai 2018
relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.
Arrêté du 3 mai 2018
fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé
Arrêté du 17 avril 2018
modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Arrêté du 2 mars 2018
relatif à la nomination d’une présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Décret n° 2018-143 du 27 février 2018
relatif aux centres de santé
Arrêté du 27 février 2018
relatif aux centres de santé
Décret n° 2018-137 du 26 février 2018
relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Décret n° 2018-125 du 21 février 2018
relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale.
Annexes de l’arrêté du 13 février 2018
relatif à la formation en chiropraxie (publiées au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n°18/02 du 15 mars 2018).
Arrêté du 13 février 2018
relatif à la formation en chiropraxie
Décret n° 2018-90 du 13 février 2018
relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
Décret n° 2018-91 du 13 février 2018
relatif à la formation en chiropraxie
Décret n° 2018-79 du 9 février 2018
portant diverses mesures d’adaptation relatives aux professions de santé
Arrêté du 8 février 2018
relatif à la nomination d’un président de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides.
Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018
de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018
de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017
ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017
portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022
Arrêté du 22 décembre 2017
portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Arrêté du 8 décembre 2017
relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les conseillers en génétique, les physiciens médicaux et les préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, ainsi que pour les professions figurant au livre III de la partie IV du CSP
Arrêté du 8 décembre 2017
relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l’article L. 4002-2 du code de la santé publique
Arrêté du 8 décembre 2017
relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé
Arrêté du 8 décembre 2017
relatif à l’avis rendu par les commissions d’autorisation d’exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d’accès partiel à une profession dans le domaine de la santé
Arrêté du 8 décembre 2017
relatif à la mise en œuvre du mécanisme d’alertes mentionné à l’article L. 4002-1 du code de la santé publique
Arrêté du 8 décembre 2017
désignant les préfets de région compétents pour l’examen des demandes d’autorisation d’exercice ou de prestation de services des professions de santé
Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017
relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
Arrêté du 30 octobre 2017
relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information
Arrêté du 3 août 2017
portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
Arrêté du 7 avril 2017
fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2017-2018.
Décret no 2017-319 du 10 mars 2017
relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Rapport au Président de la République relatif à Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.
Ordonnance no 2017-192 du 16 février 2017
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé (1).
Arrêté du 31 décembre 2015
modifiant l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
Arrêté du 2 Septembre 2015
relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (JORF no 0204 du 4 septembre 2015).
Arrêté du 2 septembre 2015
relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015
relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Arrêté du 7 août 2015
fixant les honoraires d’expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d’exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
Arrêté du 3 juillet 2015
fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2015-2016.
Arrêté du 16 juin 2015
relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Arrêté du 16 juin 2015
modifiant l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Annexes de l’arrêté du 12 décembre 2014
relatif à la formation en ostéopathie (publiées au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n°2014/11 du 15 décembre 2014)
Arrêté du 12 décembre 2014.
relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe.
Arrêté du 12 décembre 2014.
relatif à la formation en ostéopathie.
Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014.
relatif à la formation en ostéopathie.
Décret no 2014-1043 du 12 septembre 2014.
relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie.
Arrêté du 3 juillet 2014
modifiant l’arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé.
Décret no 2014-766 du 3 juillet 2014
modifiant le décret no 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu’aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens.
Décret no 2014-545 du 26 mai 2014.
relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues.
Arrêté du 24 mars 2014
relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur.
Arrêté du 24 mars 2014
relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie.
Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014
relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie.
Arrêté du 24 mars 2014
portant nomination du président de la chambre disciplinaire nationales de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que de son suppléant.
Arrêté du 11 mars 2014
Arrêté du 11 mars 2014 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Arrêté du 3 janvier 2014
Portant nomination du président et du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Arrêté du 3 décembre 2013
relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la santé publique.
Arrêté du 02 août 2013
modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013
relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé.
Arrêté du 14 juin 2013
fixant au titre de l’année scolaire 2013-2014 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute.
Décret no 2013-414 du 21 mai 2013
relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.
Décision du 6 mai 2013
interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.
Arrêté du 26 Février 2013
fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013.
Arrêté du 21 décembre 2012
modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Arrêté du 21 décembre 2012
relatif à l’année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d’origine visuelle.
Décision du 21 novembre 2012 – texte n° 22
interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.
Décision du 21 novembre 2012 – texte n° 19
interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.
Décision du 14 novembre 2012 – texte n° 18
interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.
Arrêté du 8 novembre 2012
modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
Arrêté du 29 octobre 2012
portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales.
Décret no 2012-1052 du 14 septembre 2012
relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.
Décret no 2012-1032 du 7 septembre 2012
modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale.
Décret no 2012-1033 du 7 septembre 2012
relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d’assurance maladie.
Arrêté du 12 juin 2012
portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique.
Arrêté du 18 mai 2012
modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
Décret no 2012-745 du 9 mai 2012
Décret no 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.
Arrêté du 27 avril 2012
Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Décret no 2012-584 du 26 avril 2012
Décret no 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.
Décret no 2012-548 du 23 avril 2012
Décret no 2012-548 du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé.
Arrêté du 23 avril 2012
Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux.
Arrêté du 19 avril 2012
Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu ».
Arrêté du 10 Avril 2012
Le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat à la rentrée prochaine a été fixé, par arrêté du 10 avril 2012, publié au JO le 18 avril à 2 485. Ce nombre était de 2 295 en 2011, ce qui représente une augmentation de l’ordre de 8.3 %. Rappelons qu’en […]
Arrêté du 28 mars 2012
Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Décret no 2012-407 du 23 mars 2012
Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires.
Arrêté du 10 janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant no 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011
Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.
Arrêté du 22 septembre 2011
Arrêté du 22 septembre 2011 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur.
Décret no 2011-1120 du 19 septembre 2011
Décret no 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.
Arrêté du 5 septembre 2011
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3o de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au […]
LOI no 2011-940 du 10 août 2011
LOI no 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Arrêté du 15 juillet 2011
Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant no 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
Arrêté du 23 mai 2011
Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
Décret no 2011-565 du 23 mai 2011
Décret no 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
Arrêté du 12 mai 2011
Arrêté du 12 mai 2011 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Décret no 2011-390 du 12 avril 2011
Décret no 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l’article 75 de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Décret no 2011-32 du 7 janvier 2011
Décret no 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie.
Arrêté du 7 janvier 2011
Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret no 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie.
Décret no 2010-1204 du 11 octobre 2010
Décret no 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d’intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé.
Décret no 2010-1131 du 27 septembre 2010
Décret no 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d’enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux.
Décret no 2010-979 du 26 août 2010
Décret no 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d’une commission d’admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie podologie, en ergothérapie et en psychomotricité.
Arrêté du 26 août 2010
Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicuriepodologie, en ergothérapie et en psychomotricité.
Arrêté du 23 juillet 2010
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire.
Décret no 2010-862 du 23 juillet 2010
Décret no 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire.
Arrêté du 21 juillet 2010
Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en oeuvre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d’y mettre fin.
Décret no 2010-334 du 26 mars 2010
Décret no 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.
Arrêté du 24 mars 2010
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Arrêté du 15 mars 2010
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
Décret no 2010-199 du 26 février 2010
relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.
Arrêté du 20 janvier 2010
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien.
Arrêté du 20 janvier 2010
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien.
Arrêté du 31 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Arrêté du 28 novembre 2009
Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation de la dissolution du groupement d’intérêt public « Carte de professionnel de santé » et transfert des biens, droits et obligations à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé.
Arrêté du 28 novembre 2009
Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence des systèmes d’information partagés de santé ».
Décret no 2009-957 du 29 juillet 2009
Décret no 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d’auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique.
Décret no 2009-955 du 29 juillet 2009
relatif au bilan kinésithérapique.
Arrêté du 29 avril 2009
Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Arrêté du 29 avril 2009
Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Décret no 2009-494 du 29 avril 2009
Décret no 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Arrêté du 28 avril 2009
Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Arrêté du 28 avril 2009
Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Arrêté du 25 mars 2009
Arrêté du 25 mars 2009 portant abrogation de l’arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et des articles 1er et 3 de l’arrêté du 11 juin 1996 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les médecins libéraux.
Arrêté du 6 février 2009
Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS).
Décret no 2008-1150 du 6 novembre 2008
Décret no 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Décret no 2008-1135 du 3 novembre 2008
Décret no 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.
Arrêté du 28 octobre 2008
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à l’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire O.R.M. des laboratoires NARVAL SA au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 8 août 2008
Arrêté du 8 août 2008 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Décision du 11 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés […]
Décision du 11 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés […]
Décision du 11 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés […]
Décision du 11 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés […]
Arrêté du 7 juillet 2008
Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales.
Arrêté du 5 juin 2008
Arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Arrêté du 2 juin 2008
Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Décret no 2008-517 du 2 juin 2008
Décret no 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Ordonnance no 2008-507 du 30 mai 2008
Ordonnance no 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Arrêté du 9 mai 2008
Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
Arrêté du 19 mars 2008
Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie.
Avis relatif à l’avenant no 1
Avis relatif à l’avenant no 1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.
Décision du 8 février 2008
Décision du 8 février 2008 relative à l’interdiction de fabrication, d’exportation, de mise sur le marché, de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ainsi que d’utilisation des appareils d’électrostimulation musculaire ANTALCARE et ANTALFORM fabriqués par la société BIOMEDICAL ELECTRONICS (BME).
Décision du 13 décembre 2007
Décision du 13 décembre 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.
Arrêté du 30 novembre 2007
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel).
Décret no 2007-1564 du 2 novembre 2007
Décret no 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.
Arrêté du 09 janvier 2006
fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire.
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé modifiée – Article 75 sur la reconnaissance des titres d’ostéopathe et de chiropracteur
Décret n°2000-577 du 27 juin 2000 modifiant le décret n°96-879 du 8 octobre 1996
relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Décret n°96-879 du 08 octobre 1996
relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.