relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (1).
relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale.
de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
de modernisation de notre système de santé (1).
Décret no 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l’article 75 de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé modifiée – Article 75 sur la reconnaissance des titres d’ostéopathe et de chiropracteur