portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé
portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
modifiant le décret no 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu’aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens.
Portant nomination du président et du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.