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sanitaire

Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020

modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Arrêté du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire des étudiants en santé

Décret no 2013-414 du 21 mai 2013

relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.

Décret no 2012-745 du 9 mai 2012

Décret no 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.

Arrêté du 23 juillet 2010

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire.

Décret no 2010-862 du 23 juillet 2010

Décret no 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire.