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Décret n° 2018-79 du 9 février 2018

portant diverses mesures d’adaptation relatives aux professions de santé

Rapport au Président de la République relatif à Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017

relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

Ordonnance no 2017-192 du 16 février 2017

relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.