relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé
relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
Décret no 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.
Décret no 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d’auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique.
Ordonnance no 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé modifiée – Article 75 sur la reconnaissance des titres d’ostéopathe et de chiropracteur