procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides.
de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.