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professions

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019

relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018

portant diverses mesures d’adaptation relatives aux professions de santé

Arrêté du 8 décembre 2017

relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé

Arrêté du 8 décembre 2017

relatif à l’avis rendu par les commissions d’autorisation d’exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d’accès partiel à une profession dans le domaine de la santé

Arrêté du 8 décembre 2017

désignant les préfets de région compétents pour l’examen des demandes d’autorisation d’exercice ou de prestation de services des professions de santé

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017

relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

Rapport au Président de la République relatif à Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017

relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

Ordonnance no 2017-192 du 16 février 2017

relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011

Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.

Décret no 2010-334 du 26 mars 2010

Décret no 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.

Décret no 2010-199 du 26 février 2010

relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.

Arrêté du 20 janvier 2010

Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien.