relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.
fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013.
Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux.
Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3o de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au […]
Décret no 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d’intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé.
Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en oeuvre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d’y mettre fin.
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.
relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.