Retour à la page d’accueil Recherche avancée
Contacter votre conseil régional et départemental de l’Ordre
Contacter

professionnelle

Décret no 2020-1663 du 22 décembre 2020

portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle.

Arrêté du 8 décembre 2017

relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l’article L. 4002-2 du code de la santé publique

Décret no 2014-545 du 26 mai 2014.

relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues.