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prestations

Décision du 7 mai 2019

de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018

relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées.

Décision du 16 avril 2018

de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

Décision du 22 mai 2012

de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

Décision du 9 février 2012

Décision du 9 février 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

Arrêté du 28 octobre 2008

Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à l’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire O.R.M. des laboratoires NARVAL SA au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Décision du 13 décembre 2007

Décision du 13 décembre 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.