Retour à la page d’accueil Recherche avancée
Contacter votre conseil régional et départemental de l’Ordre
Contacter

patients

Arrêté du 8 novembre 2018

relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

LOI no 2011-940 du 10 août 2011

LOI no 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.