ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
relatif à l’avis rendu par les commissions d’autorisation d’exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d’accès partiel à une profession dans le domaine de la santé
portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.
modifiant l’arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé.
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel).