procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides.
de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.
Ordonnance no 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.