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nationale

Arrêté du 27 juin 2019

portant approbation de l’avenant no 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007.

Instruction no DSS/1B/DGOS/R2/CNAM/DOS/2018/226 du 28 septembre 2018

relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes définis dans l’avenant no 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 6 novembre 2017 et visant à améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur le territoire.

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017

portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022

Arrêté du 10 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant no 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Arrêté du 15 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant no 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Arrêté du 19 mars 2008

Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie.

Avis relatif à l’avenant no 1

Avis relatif à l’avenant no 1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.