fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé
modifiant l’arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé.