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Décret no 2020-1663 du 22 décembre 2020

portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle.

Arrêté du 28 novembre 2009

Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence des systèmes d’information partagés de santé ».