relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes définis dans l’avenant no 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 6 novembre 2017 et visant à améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur le territoire.
relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.
relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l’article L. 4002-2 du code de la santé publique
relatif à la mise en œuvre du mécanisme d’alertes mentionné à l’article L. 4002-1 du code de la santé publique
Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en oeuvre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d’y mettre fin.