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Décision du 7 mai 2019

de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

Arrêté du 8 novembre 2018

relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

Décret no 2018-596 du 10 juillet 2018

relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret no 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.

Décision du 16 avril 2018

de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

Décret no 2016-746 du 2 juin 2016

relatif à l’établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.

Arrêté du 05 novembre 2013

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 12 août 2013

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 08 août 2013

modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 15 juillet 2013

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 10 juillet 2013

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 06 Février 2013

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 21 Janvier 2013

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 28 septembre 2012

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 21 Juin 2012

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Décision du 22 mai 2012

de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

Décision du 9 février 2012

Décision du 9 février 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

Arrêté du 20 janvier 2011

Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 21 juillet 2010

Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 5 décembre 2007

Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 31 octobre 2007

Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.