relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées.
relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.
relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information
Arrêté du 25 mars 2009 portant abrogation de l’arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et des articles 1er et 3 de l’arrêté du 11 juin 1996 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les médecins libéraux.