relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.
Cette instruction a pour objet d’expliciter les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé.
modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la santé publique.
relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé.