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Arrêté du 8 décembre 2017

désignant les préfets de région compétents pour l’examen des demandes d’autorisation d’exercice ou de prestation de services des professions de santé

Arrêté du 20 janvier 2010

Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien.