relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
Décret no 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d’une commission d’admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie podologie, en ergothérapie et en psychomotricité.
Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS).