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Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019

relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.

Décret no 2017-319 du 10 mars 2017

relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011

Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.

Décret no 2010-199 du 26 février 2010

relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.