modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la santé publique.
Décret no 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.
Décret no 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie.
Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret no 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie.
Décret no 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.