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INSTRUCTION N° DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018

Cette instruction a pour objet d’expliciter les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé.

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018

relatif aux centres de santé

Arrêté du 27 février 2018

relatif aux centres de santé

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018

relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018

relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.