Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation de la dissolution du groupement d’intérêt public « Carte de professionnel de santé » et transfert des biens, droits et obligations à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé.
Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence des systèmes d’information partagés de santé ».