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adaptation

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018

portant diverses mesures d’adaptation relatives aux professions de santé

LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017

ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017

relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

Rapport au Président de la République relatif à Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017

relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

Ordonnance no 2017-192 du 16 février 2017

relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

Arrêté du 24 mars 2010

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.