Décret

relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.

portant application des articles 60 et 61 de la loi n° 2017-1836 du 31 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatifs aux décisions d’accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable mentionnées aux articles L. 162-1-15, L. 162-1-17 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale

relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret no 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.

relatif au service sanitaire des étudiants en santé

relatif aux centres de santé

relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale.

relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie

relatif à la formation en chiropraxie

portant diverses mesures d’adaptation relatives aux professions de santé