Décret
Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018
relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018
portant application des articles 60 et 61 de la loi n° 2017-1836 du 31 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatifs aux décisions d’accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable mentionnées aux articles L. 162-1-15, L. 162-1-17 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale
Décret no 2018-596 du 10 juillet 2018
relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret no 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.
Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018
relatif au service sanitaire des étudiants en santé
Décret n° 2018-143 du 27 février 2018
relatif aux centres de santé
Décret n° 2018-137 du 26 février 2018
relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Décret n° 2018-125 du 21 février 2018
relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale.
Décret n° 2018-90 du 13 février 2018
relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
Décret n° 2018-91 du 13 février 2018
relatif à la formation en chiropraxie
Décret n° 2018-79 du 9 février 2018
portant diverses mesures d’adaptation relatives aux professions de santé