Décret no 2021-1085 du 13 août 2021
relatif au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master.
Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021
modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Décret no 2020-1663 du 22 décembre 2020
portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle.
Décret no 2020-1177 du 25 septembre 2020
portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A.
Décret no 2020-1175 du 25 septembre 2020
portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux.
Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020
modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019
relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.
Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018
relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales.
Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018
relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées.
Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018
relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018
portant application des articles 60 et 61 de la loi n° 2017-1836 du 31 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatifs aux décisions d’accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable mentionnées aux articles L. 162-1-15, L. 162-1-17 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018
relatif au service sanitaire des étudiants en santé
Décret n° 2018-143 du 27 février 2018
relatif aux centres de santé
Décret n° 2018-137 du 26 février 2018
relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Décret n° 2018-125 du 21 février 2018
relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale.
Décret n° 2018-90 du 13 février 2018
relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
Décret n° 2018-91 du 13 février 2018
relatif à la formation en chiropraxie
Décret n° 2018-79 du 9 février 2018
portant diverses mesures d’adaptation relatives aux professions de santé
Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017
portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022
Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017
relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
Décret no 2017-319 du 10 mars 2017
relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015
relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014.
relatif à la formation en ostéopathie.
Décret no 2014-1043 du 12 septembre 2014.
relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie.
Décret no 2014-766 du 3 juillet 2014
modifiant le décret no 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu’aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens.
Décret no 2014-545 du 26 mai 2014.
relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues.
Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014
relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie.
Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013
relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé.
Décret no 2013-414 du 21 mai 2013
relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.
Décret no 2012-1052 du 14 septembre 2012
relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.
Décret no 2012-1032 du 7 septembre 2012
modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale.
Décret no 2012-1033 du 7 septembre 2012
relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d’assurance maladie.
Décret no 2012-745 du 9 mai 2012
Décret no 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.
Décret no 2012-584 du 26 avril 2012
Décret no 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.
Décret no 2012-548 du 23 avril 2012
Décret no 2012-548 du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé.
Décret no 2012-407 du 23 mars 2012
Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires.
Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011
Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.
Décret no 2011-1120 du 19 septembre 2011
Décret no 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.
Décret no 2011-565 du 23 mai 2011
Décret no 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
Décret no 2011-390 du 12 avril 2011
Décret no 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l’article 75 de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Décret no 2011-32 du 7 janvier 2011
Décret no 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie.
Décret no 2010-1204 du 11 octobre 2010
Décret no 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d’intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé.
Décret no 2010-1131 du 27 septembre 2010
Décret no 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d’enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux.
Décret no 2010-979 du 26 août 2010
Décret no 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d’une commission d’admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie podologie, en ergothérapie et en psychomotricité.
Décret no 2010-862 du 23 juillet 2010
Décret no 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire.
Décret no 2010-334 du 26 mars 2010
Décret no 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.
Décret no 2010-199 du 26 février 2010
relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.
Décret no 2009-957 du 29 juillet 2009
Décret no 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d’auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique.
Décret no 2009-955 du 29 juillet 2009
relatif au bilan kinésithérapique.
Décret no 2009-494 du 29 avril 2009
Décret no 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Décret no 2008-1150 du 6 novembre 2008
Décret no 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Décret no 2008-1135 du 3 novembre 2008
Décret no 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.
Décret no 2008-517 du 2 juin 2008
Décret no 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
Décret no 2007-1564 du 2 novembre 2007
Décret no 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.
Décret n°2000-577 du 27 juin 2000 modifiant le décret n°96-879 du 8 octobre 1996
relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Décret n°96-879 du 08 octobre 1996
relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.