relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Décret no 2017-319 du 10 mars 2017
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Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017
relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.