relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues.
Décret no 2014-545 du 26 mai 2014.
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joe_20140528_0031 insuffisance professionnelle