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Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a choisi de développer sur son site Internet une page destinée à recenser les textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession.
L’inflation des textes, relevée maintes fois, notamment par le Conseil d’État dans son rapport annuel, rend de plus en plus complexe la compréhension et la connaissance du droit.
Ce constat a justifié la création de cette page qui, faute de prétendre à l’exhaustivité, tentera de s’en rapprocher en intégrant la plupart des textes publiés au Journal Officiel de la République française. Il s’agira pour l’essentiel de lois, ordonnances, décrets et arrêtés. Les circulaires, ou tout autre document administratif ou politique, pourront également faire l’objet d’une insertion dès lors qu’ils présenteront un intérêt certain. Les textes, à l’état de projet, n’ont pas vocation à figurer sur ce site.

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Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020

modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

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Arrêté du 7 août 2020

fixant les montants à partir desquels une convention prévue à l’article L. 1453-8 du code de la santé publique et stipulant l’octroi d’avantages est soumise à autorisation.

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Arrêté du 7 août 2020

fixant les montants en deçà desquels les avantages en nature ou en espèces sont considérés comme d’une valeur négligeable en application du 4o de l’article L. 1453-6 du code de la santé publique.

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Arrêté du 6 mars 2020

relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle ».

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Arrêté du 6 mars 2020

relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle ».

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Arrêté du 17 janvier 2020

relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

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LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019

relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (1).

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Arrêté du 27 juin 2019

portant approbation de l’avenant no 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007

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Décision du 7 mai 2019

de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

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Arrêté du 18 avril 2019

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2019-2020.

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