Retour à la page d’accueil Recherche avancée
Contacter votre conseil régional et départemental de l’Ordre
Contacter

ACCUEIL

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a choisi de développer sur son site Internet une page destinée à recenser les textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession.
L’inflation des textes, relevée maintes fois, notamment par le Conseil d’État dans son rapport annuel, rend de plus en plus complexe la compréhension et la connaissance du droit.
Ce constat a justifié la création de cette page qui, faute de prétendre à l’exhaustivité, tentera de s’en rapprocher en intégrant la plupart des textes publiés au Journal Officiel de la République française. Il s’agira pour l’essentiel de lois, ordonnances, décrets et arrêtés. Les circulaires, ou tout autre document administratif ou politique, pourront également faire l’objet d’une insertion dès lors qu’ils présenteront un intérêt certain. Les textes, à l’état de projet, n’ont pas vocation à figurer sur ce site.

Décret no 2026-62 du 5 février 2026

portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

Arrêté du 11 décembre 2025

modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

Arrêté du 11 décembre 2025

modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

Décret n° 2025-1239 du 11 décembre 2025

relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

Arrêté du 21 août 2023

portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007.

Arrêté du 2 août 2023

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’État de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2023-2024.

Décret no 2023-368 du 13 mai 2023

relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants.

Arrêté du 1er juillet 2022

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’État de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2022-2023.

Décret no 2021-1085 du 13 août 2021

relatif au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master.

Arrêté du 3 juin 2021

définissant les activités de télésoin.