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Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a choisi de développer sur son site Internet une page destinée à recenser les textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession.
L’inflation des textes, relevée maintes fois, notamment par le Conseil d’État dans son rapport annuel, rend de plus en plus complexe la compréhension et la connaissance du droit.
Ce constat a justifié la création de cette page qui, faute de prétendre à l’exhaustivité, tentera de s’en rapprocher en intégrant la plupart des textes publiés au Journal Officiel de la République française. Il s’agira pour l’essentiel de lois, ordonnances, décrets et arrêtés. Les circulaires, ou tout autre document administratif ou politique, pourront également faire l’objet d’une insertion dès lors qu’ils présenteront un intérêt certain. Les textes, à l’état de projet, n’ont pas vocation à figurer sur ce site.

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Décret no 2021-1085 du 13 août 2021

relatif au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master.

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Arrêté du 3 juin 2021

définissant les activités de télésoin.

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Décret no 2021-707 du 3 juin 2021

relatif à la télésanté.

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Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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Arrêté du 6 mai 2021

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’État de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2021-2022.

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Arrêté du 1er avril 2021

portant renouvellement d’un membre titulaire au conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

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Décret no 2020-1663 du 22 décembre 2020

portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle.

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Décret no 2020-1177 du 25 septembre 2020

portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A.

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Décret no 2020-1175 du 25 septembre 2020

portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux.

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Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020

modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

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