Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a choisi de développer sur son site Internet une page destinée à recenser les textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession.
L’inflation des textes, relevée maintes fois, notamment par le Conseil d’État dans son rapport annuel, rend de plus en plus complexe la compréhension et la connaissance du droit.
Ce constat a justifié la création de cette page qui, faute de prétendre à l’exhaustivité, tentera de s’en rapprocher en intégrant la plupart des textes publiés au Journal Officiel de la République française. Il s’agira pour l’essentiel de lois, ordonnances, décrets et arrêtés. Les circulaires, ou tout autre document administratif ou politique, pourront également faire l’objet d’une insertion dès lors qu’ils présenteront un intérêt certain. Les textes, à l’état de projet, n’ont pas vocation à figurer sur ce site.
portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.
modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007.
fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’État de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2023-2024.
relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants.
fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’État de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2022-2023.
relatif au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master.
définissant les activités de télésoin.