Arrêté

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.

Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux.

Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu ».

Le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat à la rentrée prochaine a été fixé, par arrêté du 10 avril 2012, publié au JO le 18 avril à 2 485. Ce nombre était de 2 295 en 2011, ce qui représente une augmentation de l’ordre de 8.3 %.  Rappelons qu’en [...]

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.

Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant no 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur.

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3o de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant no 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.