Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2018

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2018-2019

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Arrêté du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

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Arrêté du 30 mai 2018

relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.

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Arrêté du 3 mai 2018

fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé

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Arrêté du 17 avril 2018

modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

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Arrêté du 27 février 2018

relatif aux centres de santé

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Annexes de l’arrêté du 13 février 2018

relatif à la formation en chiropraxie (publiées au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n°18/02 du 15 mars 2018).

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Arrêté du 13 février 2018

relatif à la formation en chiropraxie

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Arrêté du 8 décembre 2017

relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les conseillers en génétique, les physiciens médicaux et les préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, ainsi que pour les professions figurant au livre III de la partie IV du CSP

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Arrêté du 8 décembre 2017

relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l’article L. 4002-2 du code de la santé publique

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