procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.
portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique.