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convention

Arrêté du 27 juin 2019

portant approbation de l’avenant no 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007.

Instruction no DSS/1B/DGOS/R2/CNAM/DOS/2018/226 du 28 septembre 2018

relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes définis dans l’avenant no 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 6 novembre 2017 et visant à améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur le territoire.

Arrêté du 19 avril 2012

Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu ».

Arrêté du 10 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant no 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Arrêté du 15 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant no 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Avis relatif à l’avenant no 1

Avis relatif à l’avenant no 1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.