portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle.
portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3o de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au […]
Décret no 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.