fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé
Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.
relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel).