Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018
procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018
procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides.
Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018
de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018
de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018
relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
Rapport au Président de la République relatif à Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.
Ordonnance no 2017-192 du 16 février 2017
relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.