Textes publiés au JO

Arrêté du 18 avril 2019

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2019-2020.

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Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019

relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

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Instruction interministérielle n° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 28 novembre 2018

relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES).

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Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018

relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales.

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Arrêté du 8 novembre 2018

relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

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Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018

relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées

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Instruction no DSS/1B/DGOS/R2/CNAM/DOS/2018/226 du 28 septembre 2018

relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes définis dans l’avenant no 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 6 novembre 2017 et visant à améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur le territoire.

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Arrêté du 24 septembre 2018

relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.

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Arrêté du 14 septembre 2018

relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée.

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Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018

relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.

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