Textes publiés au JO

Décret n o 2019-17 du 9 janvier 2019

relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

> Lire la suite

Instruction interministérielle n° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 28 novembre 2018

relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES).

> Lire la suite

Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018

relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales.

> Lire la suite

Arrêté du 8 novembre 2018

relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

> Lire la suite

Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018

relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées

> Lire la suite

Instruction no DSS/1B/DGOS/R2/CNAM/DOS/2018/226 du 28 septembre 2018

relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes définis dans l’avenant no 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 6 novembre 2017 et visant à améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur le territoire.

> Lire la suite

Arrêté du 24 septembre 2018

relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.

> Lire la suite

Arrêté du 14 septembre 2018

relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée.

> Lire la suite

Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018

relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.

> Lire la suite

Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018

portant application des articles 60 et 61 de la loi n° 2017-1836 du 31 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatifs aux décisions d’accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable mentionnées aux articles L. 162-1-15, L. 162-1-17 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale

> Lire la suite