Textes publiés au JO
Décret no 2012-745 du 9 mai 2012
Décret no 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.
Arrêté du 27 avril 2012
Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Décret no 2012-584 du 26 avril 2012
Décret no 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.
Décret no 2012-548 du 23 avril 2012
Décret no 2012-548 du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé.
Arrêté du 23 avril 2012
Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux.
Arrêté du 19 avril 2012
Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu ».
Arrêté du 10 Avril 2012
Le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat à la rentrée prochaine a été fixé, par arrêté du 10 avril 2012, publié au JO le 18 avril à 2 485. Ce nombre était de 2 295 en 2011, ce qui représente une augmentation de l’ordre de 8.3 %. Rappelons qu’en [...]
Arrêté du 28 mars 2012
Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Décret no 2012-407 du 23 mars 2012
Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires.
Décision du 9 février 2012
Décision du 9 février 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.
