Textes publiés au JO

Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018

relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.

> Lire la suite

Décret no 2018-596 du 10 juillet 2018

relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret no 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.

> Lire la suite

Arrêté du 10 juillet 2018

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2018-2019

> Lire la suite

Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018

relative au défibrillateur cardiaque (1)

> Lire la suite

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018

relative à la protection des données personnelles

> Lire la suite

Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-765 DC du 12 juin 2018

> Lire la suite

Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018

procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

> Lire la suite

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018

procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

> Lire la suite

Arrêté du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

> Lire la suite

Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire des étudiants en santé

> Lire la suite