Textes publiés au JO

Décret no 2017-319 du 10 mars 2017

relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

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Ordonnance no 2017-192 du 16 février 2017

relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

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Décret no 2016-746 du 2 juin 2016

relatif à l’établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.

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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

de modernisation de notre système de santé (1).

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Arrêté du 31 décembre 2015

modifiant l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.

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Arrêté du 2 Septembre 2015

relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (JORF no 0204 du 4 septembre 2015).

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Arrêté du 2 septembre 2015

relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

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Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015

relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

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Arrêté du 7 août 2015

fixant les honoraires d’expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d’exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

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Arrêté du 16 juin 2015

relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

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