Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018

relative à la protection des données personnelles

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Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-765 DC du 12 juin 2018

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Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018

procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018

procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

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Arrêté du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

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Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire des étudiants en santé

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Rapport IGAS – Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations

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Arrêté du 30 mai 2018

relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.

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Arrêté du 3 mai 2018

fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé

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Arrêté du 17 avril 2018

modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

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