modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
fixant les montants en deçà desquels les avantages en nature ou en espèces sont considérés comme d’une valeur négligeable en application du 4o de l’article L. 1453-6 du code de la santé publique.
relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle ».
relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (1).
portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
relatif à la nomination d’une présidente et d’un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
portant approbation de l’avenant no 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007.
fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2019-2020.