Arrêté du 30 mai 2018

relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.

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Arrêté du 3 mai 2018

fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé

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Arrêté du 17 avril 2018

modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

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Décret n° 2018-143 du 27 février 2018

relatif aux centres de santé

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Arrêté du 27 février 2018

relatif aux centres de santé

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Décret n° 2018-137 du 26 février 2018

relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

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Décret n° 2018-125 du 21 février 2018

relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale.

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Annexes de l’arrêté du 13 février 2018

relatif à la formation en chiropraxie (publiées au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n°18/02 du 15 mars 2018).

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Arrêté du 13 février 2018

relatif à la formation en chiropraxie

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Décret n° 2018-90 du 13 février 2018

relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie

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