Loi

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

de modernisation de notre système de santé (1).

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LOI no 2011-940 du 10 août 2011

LOI no 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

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