Loi

Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018

relative au défibrillateur cardiaque (1)

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Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018

relative à la protection des données personnelles

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LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017

ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

de modernisation de notre système de santé (1).

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LOI no 2011-940 du 10 août 2011

LOI no 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé modifiée – Article 75 sur la reconnaissance des titres d’ostéopathe et de chiropracteur

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