LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (1).
Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018
relative au défibrillateur cardiaque (1)
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
relative à la protection des données personnelles
LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017
ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé (1).
LOI no 2011-940 du 10 août 2011
LOI no 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé modifiée – Article 75 sur la reconnaissance des titres d’ostéopathe et de chiropracteur