Décret

Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018

relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées

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Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018

relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.

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Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018

portant application des articles 60 et 61 de la loi n° 2017-1836 du 31 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatifs aux décisions d’accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable mentionnées aux articles L. 162-1-15, L. 162-1-17 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale

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Décret no 2018-596 du 10 juillet 2018

relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret no 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.

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Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire des étudiants en santé

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Décret n° 2018-143 du 27 février 2018

relatif aux centres de santé

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Décret n° 2018-137 du 26 février 2018

relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

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Décret n° 2018-125 du 21 février 2018

relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale.

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Décret n° 2018-90 du 13 février 2018

relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie

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Décret n° 2018-91 du 13 février 2018

relatif à la formation en chiropraxie

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