Décret

Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018

relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.

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Décret no 2018-596 du 10 juillet 2018

relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret no 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.

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Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire des étudiants en santé

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Décret n° 2018-143 du 27 février 2018

relatif aux centres de santé

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Décret n° 2018-137 du 26 février 2018

relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

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Décret n° 2018-125 du 21 février 2018

relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale.

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Décret n° 2018-90 du 13 février 2018

relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie

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Décret n° 2018-91 du 13 février 2018

relatif à la formation en chiropraxie

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Décret n° 2018-79 du 9 février 2018

portant diverses mesures d’adaptation relatives aux professions de santé

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Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017

portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022

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