Décret

Décret no 2017-319 du 10 mars 2017

relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

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Décret no 2016-746 du 2 juin 2016

relatif à l’établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.

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Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015

relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

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Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014.

relatif à la formation en ostéopathie.

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Décret no 2014-1043 du 12 septembre 2014.

relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie.

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Décret no 2014-766 du 3 juillet 2014

modifiant le décret no 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu’aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens.

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Décret no 2014-545 du 26 mai 2014.

relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues.

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Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014

relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie.

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Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013

relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé.

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Décret no 2013-414 du 21 mai 2013

relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.

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