Décision

Décision du 11 juillet 2008

Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés […]

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Décision du 11 juillet 2008

Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés […]

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Ordonnance no 2008-507 du 30 mai 2008

Ordonnance no 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Avis relatif à l’avenant no 1

Avis relatif à l’avenant no 1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.

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Décision du 8 février 2008

Décision du 8 février 2008 relative à l’interdiction de fabrication, d’exportation, de mise sur le marché, de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ainsi que d’utilisation des appareils d’électrostimulation musculaire ANTALCARE et ANTALFORM fabriqués par la société BIOMEDICAL ELECTRONICS (BME).

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Décision du 13 décembre 2007

Décision du 13 décembre 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

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