Instruction interministérielle n° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 28 novembre 2018
relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES).
Instruction no DSS/1B/DGOS/R2/CNAM/DOS/2018/226 du 28 septembre 2018
relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes définis dans l’avenant no 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 6 novembre 2017 et visant à améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur le territoire.
INSTRUCTION N° DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018
Cette instruction a pour objet d’expliciter les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé.