Arrêté

Annexes de l’arrêté du 13 février 2018

relatif à la formation en chiropraxie (publiées au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n°18/02 du 15 mars 2018).

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Arrêté du 13 février 2018

relatif à la formation en chiropraxie

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Arrêté du 8 décembre 2017

relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les conseillers en génétique, les physiciens médicaux et les préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, ainsi que pour les professions figurant au livre III de la partie IV du CSP

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Arrêté du 8 décembre 2017

relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l’article L. 4002-2 du code de la santé publique

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Arrêté du 8 décembre 2017

relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé

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Arrêté du 8 décembre 2017

relatif à l’avis rendu par les commissions d’autorisation d’exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d’accès partiel à une profession dans le domaine de la santé

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Arrêté du 8 décembre 2017

relatif à la mise en œuvre du mécanisme d’alertes mentionné à l’article L. 4002-1 du code de la santé publique

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Arrêté du 8 décembre 2017

désignant les préfets de région compétents pour l’examen des demandes d’autorisation d’exercice ou de prestation de services des professions de santé

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Arrêté du 30 octobre 2017

relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information

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Arrêté du 7 avril 2017

fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2017-2018.

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